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Décret n°85-968 du 27 août 1985 MODIFIANT L'ART. R233-83 DU · Décret n°85-968 du 27 août 1985 MODIFIANT L'ART. R233-83 DU CODE DU TRAVAIL ET DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES APPAREILS DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE UTILISANT LE RAYONNEMENT GAMMA

Décret n°85-968 du 27 août 1985 MODIFIANT L'ART. R233-83 DU Art. Annexe II

Annexes

In forceOfficial text

Totalité du porte-source en position de

stockage ; obturation complète et

verrouillée Signal vert

Totalité du porte-source en position de

stockage ; obturation complète mais non

verrouillée Signal jaune

Obturation non complète ; porte-source

en position de stockage ou non Signal rouge.